Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (texte de commission mixte paritaire) - Scrutin n° 575 du 15/6/2010 - Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (texte de commission mixte paritaire)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 575 du 15/6/2010

Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (texte de commission mixte paritaire)

Pour : 202 - Contre : 19 - Abstentions : 86 - Non votants : 269.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Abstention
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Contre
Groupe Nouveau centre	Pour
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Besse (Véronique), NI	Pour
Leroy (Maurice), NC	Non votant
Souchet (Dominique), NI	Pour
Villain (François-Xavier), NI	Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.