ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 577 du 15/6/2010

 

Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial : amendement n° 19 de M Gaubert à l'article premier (seuil de 1000 m2)

Pour : 24 - Contre : 34 - Abstentions : 1 - Non votants : 517.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Heinrich (Michel), UMP

POUR

Laffineur (Marc), UMP

Non votant

Malherbe (Guy), UMP

POUR

Morisset (Jean-Marie), UMP

ABSTENTION

Terrot (Michel), UMP

POUR

Yanno (Gaël), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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