ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 585 du 1/7/2010

 

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de l'agriculture et de la pêche : amendement n° 113 rect de M Brottes après l'article 5 bis (élargissement du dispositif du coefficient multiplicateur à l'ensemble des produits agricoles)

Pour : 27 - Contre : 46 - Abstentions : 2 - Non votants : 501.

Texte adopté : Loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Bouchet (Jean-Claude), UMP

ABSTENTION

Garrigue (Daniel), NI

Pour

Lassalle (Jean), NI

Pour

Siré (Fernand), UMP

ABSTENTION

Vautrin (Catherine), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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