ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 586 du 1/7/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de l'agriculture et de la pêche : amendement n° 123 de M Peiro à l'article 7 (représentation syndicale au sein des interprofessions)

Pour : 27 - Contre : 38 - Abstentions : 1 - Non votants : 510.

Texte adopté : Loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Garrigue (Daniel), NI

Pour

Lassalle (Jean), NI

Abstention

Vautrin (Catherine), UMP

Non votant