ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 587 du 2/7/2010

 

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de l'agriculture et de la pêche : amendements n° 127 de Mme Erhel, n° 585 de M Chassaigne et de n° 652 de M Yves Cochet tendant à supprimer l'article 10 bis (relèvement de seuils des exploitations soumises au titre des ICPE)

Pour : 29 - Contre : 46 - Abstentions : 0 - Non votants : 501.

Texte adopté : Loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Dreyfus (Tony), SRC

Non votant

Garrigue (Daniel), NI

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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