ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 588 du 2/7/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de l'agriculture et de la pêche : amendement n° 1048 de M Dionis du Séjour à l'article 11 sexies B (baisse du coût de la main-d'oeuvre agricole)

Pour : 17 - Contre : 36 - Abstentions : 4 - Non votants : 519.

Texte adopté : Loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Auclair (Jean), UMP

POUR

Biémouret (Gisèle), SRC

CONTRE

Bouchet (Jean-Claude), UMP

POUR

Boulestin (Monique), SRC

CONTRE

Bur (Yves), UMP

POUR

Dreyfus (Tony), SRC

Non votant

Emmanuelli (Henri), SRC

ABSTENTION

Erhel (Corinne), SRC

ABSTENTION

Garrigue (Daniel), NI

Pour

Génisson (Catherine), SRC

ABSTENTION

Letchimy (Serge), App. SRC

ABSTENTION