ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 59 du 27/11/2007

Proposition de loi visant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : passage à la discussion de l'article unique

Pour : 189 - Contre : 228 - Abstentions : 1 - Non votants : 158.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Aly (Abdoulatifou), NI

Contre

Delcourt (Guy), SRC

ABSTENTION