ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 591 du 7/7/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 : amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 6 (mises en place de commissions dédiées aux très petites entreprises)

Pour : 25 - Contre : 70 - Abstentions : 0 - Non votants : 481.

Texte adopté : Loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Cherpion (Gérard), UMP

POUR

Dord (Dominique), UMP

POUR

Flory (Jean-Claude), UMP

POUR

Gest (Alain), UMP

POUR

Guédon (Louis), UMP

POUR

Heinrich (Michel), UMP

POUR

Hénart (Laurent), UMP

POUR

Kert (Christian), UMP

POUR

Contre

Laffineur (Marc), UMP

POUR

Contre

Santini (André), NC

POUR

Vercamer (Francis), NC

POUR