ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 598 du 8/9/2010

 

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 572 de Mme Touraine avant l'article 1er (suppression du bouclier fiscal)

Pour : 92 - Contre : 158 - Abstentions : 0 - Non votants : 327.

Texte adopté : Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Garrigue (Daniel), NI

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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