ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 600 du 14/9/2010

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 96 de M Jacquat après l'article 25 (possibilité d'un accord de branche étendu de déterminer les modalités d'organisation et de choix du service de santé au travail)

Pour : 145 - Contre : 16 - Abstentions : 55 - Non votants : 361.

Texte adopté : Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Abstention

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Cochet (Yves), GDR

ABSTENTION

Lebranchu (Marylise), SRC

CONTRE

Lurel (Victorin), SRC

CONTRE

Mamère (Noël), NI

ABSTENTION

Martin (Philippe), SRC

CONTRE

Olivier-Coupeau (Françoise), SRC

CONTRE

Paul (Christian), SRC

CONTRE

Renucci (Simon), App. SRC

POUR

Terrasse (Pascal), SRC

POUR

Vautrin (Catherine), UMP

Non votant