ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 604 du 29/9/2010

 

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : amendement n° 41 rectifié de M Tian après l'article 1er A (droit du sol pour certaines collectivités d'outre-mer)

Pour : 14 - Contre : 109 - Abstentions : 15 - Non votants : 439.

Texte adopté : Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Bodin (Claude), UMP

ABSTENTION

Calméjane (Patrice), UMP

POUR

Decool (Jean-Pierre), App. UMP

ABSTENTION

Dell'Agnola (Richard), UMP

POUR

Dhuicq (Nicolas), UMP

POUR

Domergue (Jacques), UMP

ABSTENTION

Door (Jean-Pierre), UMP

ABSTENTION

Dupont (Jean-Pierre), UMP

POUR

Ettore (Gilles d’), UMP

ABSTENTION

Ferrand (Jean-Michel), UMP

POUR

Ferry (Alain), App. UMP

ABSTENTION

Francina (Marc), UMP

ABSTENTION

Garraud (Jean-Paul), UMP

ABSTENTION

Goasguen (Claude), UMP

ABSTENTION

Gorges (Jean-Pierre), UMP

ABSTENTION

Guilloteau (Christophe), UMP

POUR

Joissains-Masini (Maryse), UMP

POUR

Labaune (Patrick), UMP

POUR

Leroy (Maurice), NC

Non votant

Lezeau (Michel), UMP

POUR

Marin (Christine), UMP

POUR

Maurer (Jean-Philippe), UMP

ABSTENTION

Meunier (Philippe), UMP

POUR

Mourrut (Etienne), UMP

ABSTENTION

Paternotte (Yanick), UMP

ABSTENTION

Siré (Fernand), UMP

POUR

Spagnou (Daniel), UMP

ABSTENTION

Tian (Dominique), UMP

POUR

Vanneste (Christian), UMP

ABSTENTION

Verchère (Patrice), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil