ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 605 du 29/9/2010

 

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : amendement n° 362 de M Luca après l'article 1er A (manifestation de volonté d'appartenance à la nationalité française)

Pour : 23 - Contre : 91 - Abstentions : 5 - Non votants : 458.

Texte adopté : Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Beaudouin (Patrick), UMP

POUR

Beaulieu (Jean-Claude), UMP

ABSTENTION

Bodin (Claude), UMP

POUR

Boënnec (Philippe), UMP

ABSTENTION

Calméjane (Patrice), UMP

POUR

Decool (Jean-Pierre), App. UMP

POUR

Dell'Agnola (Richard), UMP

POUR

Dhuicq (Nicolas), UMP

POUR

Dupont (Jean-Pierre), UMP

POUR

Ferrand (Jean-Michel), UMP

POUR

Garraud (Jean-Paul), UMP

POUR

Guilloteau (Christophe), UMP

POUR

Huet (Guénhaël), UMP

POUR

Joissains-Masini (Maryse), UMP

POUR

Julia (Didier), UMP

ABSTENTION

Lamour (Jean-François), UMP

ABSTENTION

Leroy (Maurice), NC

Non votant

Lezeau (Michel), UMP

POUR

Luca (Lionnel), UMP

POUR

Maurer (Jean-Philippe), UMP

ABSTENTION

Meunier (Philippe), UMP

POUR

Morenvillier (Philippe), UMP

POUR

Myard (Jacques), UMP

POUR

Remiller (Jacques), UMP

POUR

Tian (Dominique), UMP

POUR

Vanneste (Christian), UMP

POUR

Verchère (Patrice), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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