ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 615 du 6/10/2010

 

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : amendement n° 293 de M Mamère à l'article 37

Pour : 22 - Contre : 40 - Abstentions : 0 - Non votants : 515.

Texte adopté : Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Balligand (Jean-Pierre), SRC

Non votant

Menuel (Gérard), UMP

POUR

Moyne-Bressand (Alain), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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