Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : article 42 (purge des nullités invoquées postérieurement à la première audience de prolongation devant le JLD) - Scrutin n° 622 du 7/10/2010 - Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : article 42 (purge des nullités invoquées postérieurement à la première audience de prolongation devant le JLD)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 622 du 7/10/2010

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : article 42 (purge des nullités invoquées postérieurement à la première audience de prolongation devant le JLD)

Pour : 26 - Contre : 20 - Abstentions : 2 - Non votants : 531.

Texte adopté : Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Contre
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Contre
Groupe Nouveau centre	Non votant
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Leroy (Maurice), NC	Non votant
Pancher (Bertrand), UMP	ABSTENTION	Pour
Pinte (Etienne), UMP	CONTRE
Poletti (Bérengère), UMP	ABSTENTION	Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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