ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 631 du 21/10/2010

 

Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° I-479 de M Michel Bouvard après l'article 2 (abandon de loyer pour logement social)

Pour : 13 - Contre : 40 - Abstentions : 8 - Non votants : 524.

Texte adopté : Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Bouvard (Michel), UMP

POUR

Cahuzac (Jérôme), SRC

ABSTENTION

Eckert (Christian), SRC

CONTRE

Fourgous (Jean-Michel), UMP

ABSTENTION

Grellier (Jean), SRC

ABSTENTION

Iborra (Monique), SRC

CONTRE

Leroy (Maurice), NC

Non votant

Mathus (Didier), SRC

ABSTENTION

Muet (Pierre-Alain), SRC

ABSTENTION

Richard (Arnaud), UMP

ABSTENTION

Sapin (Michel), SRC

ABSTENTION

Touraine (Marisol), SRC

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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