ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 633 du 21/10/2010

 

Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° I-293 rect de M Muet après l'article 2 (revalorisation du barème de la prime pour l'emploi)

Pour : 26 - Contre : 35 - Abstentions : 0 - Non votants : 516.

Texte adopté : Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Leroy (Maurice), NC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil