Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° I-322 de M Sandrier après l'article 2 (plafonnement global des niches fiscales) - Scrutin n° 636 du 21/10/2010 - Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° I-322 de M Sandrier après l'article 2 (plafonnement global des niches fiscales)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 636 du 21/10/2010

Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° I-322 de M Sandrier après l'article 2 (plafonnement global des niches fiscales)

Pour : 24 - Contre : 31 - Abstentions : 0 - Non votants : 522.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Contre
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Leroy (Maurice), NC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.