ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 637 du 21/10/2010

 

Projet de loi de finances pour 2011 : sous-amendement n° I-633 du Gouvernement à l'amendement n° I-24 de la commission après l'article 2 (bénéfice de la demi-part supplémentaire pour les parents isolés)

Pour : 47 - Contre : 6 - Abstentions : 2 - Non votants : 524.

Texte adopté : Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Eckert (Christian), SRC

ABSTENTION

Emmanuelli (Henri), SRC

POUR

Iborra (Monique), SRC

ABSTENTION

Leroy (Maurice), NC

Non votant

Queyranne (Jean-Jack), SRC

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil