ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 638 du 21/10/2010

 

Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° I-24 de la commission après l'article 2 (bénéfice de la demi-part supplémentaire pour les parents isolés)

Pour : 45 - Contre : 4 - Abstentions : 6 - Non votants : 528.

Texte adopté : Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Abstention

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Dumont (Jean-Louis), SRC

ABSTENTION

Garot (Guillaume), SRC

ABSTENTION

Leroy (Maurice), NC

Non votant

Muet (Pierre-Alain), SRC

ABSTENTION

Touraine (Marisol), SRC

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil