Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° 501 de M de Courson après l'article 6 (limitation des indemnités de départ) - Scrutin n° 641 du 21/10/2010 - Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° 501 de M de Courson après l'article 6 (limitation des indemnités de départ)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 641 du 21/10/2010

Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° 501 de M de Courson après l'article 6 (limitation des indemnités de départ)

Pour : 27 - Contre : 24 - Abstentions : 2 - Non votants : 526.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Pour
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Bouvard (Michel), UMP	POUR
Cinieri (Dino), UMP	POUR
Couve (Jean-Michel), UMP	POUR
Grosskost (Arlette), UMP	POUR
Le Fur (Marc), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.