ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 642 du 22/10/2010

Projet de loi de finances pour 2011 : amendements n° I-283 de M Chanteguet, n° I-422 de M de Rugy et n° I-448 de M Sandrier tendant à supprimer l'article 13 (aménagement des avantages fiscaux à l'investissement dans la production d'énergie photovoltaïque)

Pour : 27 - Contre : 36 - Abstentions : 2 - Non votants : 514.

Texte adopté : Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Launay (Jean), SRC

ABSTENTION

Loncle (François), SRC

ABSTENTION