Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : amendement n°3 rectifié de Mme Montchamp après l'article 13 (augmentation du taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine) - Scrutin n° 648 du 28/10/2010 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : amendement n°3 rectifié de Mme Montchamp après l'article 13 (augmentation du taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 648 du 28/10/2010

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : amendement n°3 rectifié de Mme Montchamp après l'article 13 (augmentation du taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine)

Pour : 19 - Contre : 52 - Abstentions : 0 - Non votants : 506.

Texte adopté : Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Contre
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Garrigue (Daniel), NI	Pour
Leroy (Maurice), NC	Non votant
Morisset (Jean-Marie), UMP	POUR
Spagnou (Daniel), UMP	POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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