ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 650 du 29/10/2010

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : amendements de suppression n° 184 de la commission, 74 de Mme Clergeau, 357 de M Préel et 445 de Mme Fraysse de l'article 55

Pour : 36 - Contre : 17 - Abstentions : 0 - Non votants : 524.

Texte adopté : Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Pour

Aboud (Elie), UMP

CONTRE

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Ameline (Nicole), UMP

CONTRE

Anciaux (Jean-Paul), UMP

CONTRE

Antier (Edwige), UMP

CONTRE

Blanc (Etienne), UMP

CONTRE

Briand (Françoise), App. UMP

CONTRE

Calméjane (Patrice), UMP

CONTRE

Diefenbacher (Michel), UMP

CONTRE

Fasquelle (Daniel), UMP

CONTRE

Geoffroy (Guy), UMP

CONTRE

Gilard (Franck), UMP

CONTRE

Goujon (Philippe), UMP

CONTRE

La Verpillière (Charles de), UMP

CONTRE

Leroy (Maurice), NC

Non votant

Martin (Philippe-Armand), UMP

CONTRE

Morenvillier (Philippe), UMP

CONTRE

Scellier (François), UMP

CONTRE

Tiberi (Jean), UMP

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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