ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 652 du 2/11/2010

 

Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° 7 de M Tian après l'article 86 (mission : santé) (limitation du champ de l'AME)

Pour : 20 - Contre : 107 - Abstentions : 7 - Non votants : 450.

Texte adopté : Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Contre

Aboud (Elie), UMP

ABSTENTION

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Aeschlimann (Manuel), UMP

ABSTENTION

Albarello (Yves), UMP

ABSTENTION

Barèges (Brigitte), UMP

POUR

Beaudouin (Patrick), UMP

ABSTENTION

Blanc (Etienne), UMP

POUR

Bony (Jean-Yves), UMP

POUR

Bouchet (Jean-Claude), UMP

POUR

Bouvard (Loïc), UMP

POUR

Calvet (François), UMP

POUR

Domergue (Jacques), UMP

ABSTENTION

Garraud (Jean-Paul), UMP

POUR

Garrigue (Daniel), NI

Contre

Goasguen (Claude), UMP

POUR

Luca (Lionnel), UMP

POUR

Mach (Daniel), UMP

POUR

Marin (Christine), UMP

POUR

Meunier (Philippe), UMP

POUR

Muselier (Renaud), UMP

POUR

Poletti (Bérengère), UMP

POUR

Raison (Michel), UMP

ABSTENTION

Tian (Dominique), UMP

POUR

Vandewalle (Yves), UMP

ABSTENTION

Vanneste (Christian), UMP

POUR

Verchère (Patrice), UMP

POUR

Villain (François-Xavier), NI

Pour

Vitel (Philippe), UMP

POUR

Voisin (Michel), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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