ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 653 du 2/11/2010

Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° 9 rect de M Tian après l'article 86 (mission : santé) (définition du panier de soins pris en charge par l'AME)

Pour : 87 - Contre : 29 - Abstentions : 2 - Non votants : 461.

Texte adopté : Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Abstention

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Couanau (René), UMP

CONTRE

Garrigue (Daniel), NI

Contre

Laffineur (Marc), UMP

Non votant

Villain (François-Xavier), NI

Pour