ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 654 du 2/11/2010

Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° 8 de M Goasguen après l'article 86 (mission : santé) (stabilité de résidence demandée pour les bénéficiaires de l'AME)

Pour : 83 - Contre : 31 - Abstentions : 2 - Non votants : 463.

Texte adopté : Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Abstention

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Laffineur (Marc), UMP

Non votant

Villain (François-Xavier), NI

Pour