ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 655 du 2/11/2010

 

Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° 10 de M Goasguen après l'article 86 (mission : santé) (récupération des prestations versées à tort)

Pour : 76 - Contre : 24 - Abstentions : 0 - Non votants : 477.

Texte adopté : Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Laffineur (Marc), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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