ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 660 du 10/11/2010

 

Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° 236 de M. Desallangre à l'article 48 (mission : Anciens combattants) (revalorisation de l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants)

Pour : 35 - Contre : 69 - Abstentions : 2 - Non votants : 471.

Texte adopté : Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Guigou (Elisabeth), SRC

Non votant

Suguenot (Alain), UMP

ABSTENTION

Tabarot (Michèle), UMP

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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