ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 661 du 16/11/2010

 

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la commission mixte paritaire) : motion de rejet préalable opposée par M Cochet

Pour : 149 - Contre : 230 - Abstentions : 2 - Non votants : 196.

Texte adopté : Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Bertrand (Xavier), UMP

Non votant

Blessig (Emile), UMP

ABSTENTION

Leroy (Maurice), NC

Non votant

Mariani (Thierry), UMP

Non votant

Montchamp (Marie-Anne), UMP

Non votant

Ollier (Patrick), UMP

Non votant

Ueberschlag (Jean), UMP

ABSTENTION

Vautrin (Catherine), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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