ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 662 du 17/11/2010

 

Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° 452 de la commission à l'article 57 (maintien de l'avantage fiscal accordé aux couples l'année de leur mariage)

Pour : 48 - Contre : 48 - Abstentions : 0 - Non votants : 481.

Texte adopté : Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Almont (Alfred), UMP

CONTRE

Bernard (Jean-Louis), UMP

CONTRE

Bertrand (Xavier), UMP

Non votant

Besse (Véronique), NI

Pour

Bouvard (Michel), UMP

CONTRE

Bur (Yves), UMP

CONTRE

Carrez (Gilles), UMP

CONTRE

Chartier (Jérôme), UMP

CONTRE

Gagnaire (Jean-Louis), SRC

POUR

Contre

Giran (Jean-Pierre), UMP

CONTRE

Kossowski (Jacques), UMP

CONTRE

Laffineur (Marc), UMP

CONTRE

Leroy (Maurice), NC

Non votant

Mariani (Thierry), UMP

Non votant

Marland-Militello (Muriel), UMP

CONTRE

Montchamp (Marie-Anne), UMP

Non votant

Ollier (Patrick), UMP

Non votant

Primas (Sophie), UMP

CONTRE

Roustan (Max), UMP

CONTRE

Scellier (François), UMP

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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