ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 668 du 24/11/2010

 

Projet portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (2ème lecture) : amendement n° 44 rectifié de Mme Massat à l'article premier bis (renouvellement des contrats d'achat de production des petites centrales)

Pour : 17 - Contre : 24 - Abstentions : 0 - Non votants : 536.

Texte adopté : Loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Bertrand (Xavier), UMP

Non votant

Boyer (Valérie), UMP

POUR

Colombier (Georges), UMP

POUR

Gorges (Jean-Pierre), UMP

POUR

Lassalle (Jean), NI

Pour

Le Nay (Jacques), UMP

POUR

Leroy (Maurice), NC

Non votant

Mariani (Thierry), UMP

Non votant

Montchamp (Marie-Anne), UMP

Non votant

Ollier (Patrick), UMP

Non votant

Vautrin (Catherine), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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