ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 674 du 20/12/2010

 

Projet de loi organique relatif à l'élection des députés : amendement n° 33 de M Jacob à l'article 1er ter (communication sur la situation fiscale des conjoints)

Pour : 49 - Contre : 18 - Abstentions : 0 - Non votants : 510.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Ameline (Nicole), UMP

CONTRE

Antier (Edwige), UMP

CONTRE

Charette (Hervé de), NC

POUR

Lagarde (Jean-Christophe), NC

Non votant

Tardy (Lionel), UMP

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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