ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 693 du 8/2/2011

 

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (commission mixte paritaire) : motion de rejet préalable opposée par M Ayrault

Pour : 51 - Contre : 101 - Abstentions : 0 - Non votants : 425.

Texte adopté : Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Le Fur (Marc), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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