ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 693 du 8/2/2011 |
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (commission mixte paritaire) : motion de rejet préalable opposée par M Ayrault |
Pour : 51 - Contre : 101 - Abstentions : 0 - Non votants : 425. |
Texte adopté : Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe UMP | Contre | |
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Pour | |
Groupe de la gauche démocrate et républicaine | Pour | |
Groupe Nouveau centre | Contre | |
Accoyer (Bernard), UMP | Non votant | |
Le Fur (Marc), UMP | Non votant |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.