Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (commission mixte paritaire) - Scrutin n° 694 du 8/2/2011 - Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (commission mixte paritaire)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 694 du 8/2/2011

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (commission mixte paritaire)

Pour : 73 - Contre : 29 - Abstentions : 3 - Non votants : 472.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Contre
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Contre
Groupe Nouveau centre	Pour
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Folliot (Philippe), App. NC	ABSTENTION
Le Fur (Marc), UMP	Non votant
Le Guen (Jacques), UMP	ABSTENTION
Le Nay (Jacques), UMP	ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.