Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap : amendements n° 1 de Mme Poletti, n° 20 de Mme Carillon-Couvreur et n° 69 de M Gremetz tendant à supprimer l'article 14 (mise en accessibilité) - Scrutin n° 697 du 16/2/2011 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap : amendements n° 1 de Mme Poletti, n° 20 de Mme Carillon-Couvreur et n° 69 de M Gremetz tendant à supprimer l'article 14 (mise en accessibilité)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 697 du 16/2/2011

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap : amendements n° 1 de Mme Poletti, n° 20 de Mme Carillon-Couvreur et n° 69 de M Gremetz tendant à supprimer l'article 14 (mise en accessibilité)

Pour : 30 - Contre : 56 - Abstentions : 0 - Non votants : 491.

Texte adopté : Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Contre
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Duriez (Odette), SRC	CONTRE	Pour
Juanico (Régis), SRC	CONTRE	Pour
Le Fur (Marc), UMP	Non votant
Poletti (Bérengère), UMP	POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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