Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture) : amendement n° 168 de Mme Antier à l'article 6 (coordination avec l'amendement à l'article 5 sur la saisine du défenseur des droits ou de ses adjoints) - Scrutin n° 700 du 1/3/2011 - Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture) : amendement n° 168 de Mme Antier à l'article 6 (coordination avec l'amendement à l'article 5 sur la saisine du défenseur des droits ou de ses adjoints) - Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 700 du 1/3/2011

Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture) : amendement n° 168 de Mme Antier à l'article 6 (coordination avec l'amendement à l'article 5 sur la saisine du défenseur des droits ou de ses adjoints)

Pour : 62 - Contre : 66 - Abstentions : 0 - Non votants : 449.

Texte adopté : Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Pour
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Antier (Edwige), UMP	POUR
Giscard d'Estaing (Louis), UMP	POUR
Hénart (Laurent), UMP	POUR
Hostalier (Françoise), UMP	POUR
La Raudière (Laure de), UMP	POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

Retour à la page d'accueil