ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 703 du 1/3/2011

 

Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture) : amendement n° 159 de Mme Hostalier à l'article 11 A (présidence, par le Défenseur des enfants, du collège chargé de son domaine de compétences)

Pour : 40 - Contre : 58 - Abstentions : 0 - Non votants : 479.

Texte adopté : Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Antier (Edwige), UMP

POUR

Giscard d'Estaing (Louis), UMP

POUR

Hénart (Laurent), UMP

POUR

Hostalier (Françoise), UMP

POUR

La Raudière (Laure de), UMP

POUR

Launay (Jean), SRC

CONTRE

Richard (Arnaud), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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