ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 706 du 9/3/2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : amendement n° 291 de la commission des lois à l'article 2 (deuxième lecture)

Pour : 54 - Contre : 29 - Abstentions : 3 - Non votants : 491.

Texte adopté : Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Abstention

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Durand (Raymond), NC

POUR

Le Fur (Marc), UMP

Non votant