ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 707 du 9/3/2011

 

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : amendement n° 239 de Mme Mazetier tendant à supprimer l'article 17 ter (deuxième lecture)

Pour : 18 - Contre : 29 - Abstentions : 0 - Non votants : 530.

Texte adopté : Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Pinte (Etienne), UMP

POUR

Vautrin (Catherine), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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