Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture) : amendement n° 179 de Mme Mazetier à l'article 84 (débat sur la politique migratoire) - Scrutin n° 708 du 10/3/2011 - Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture) : amendement n° 179 de Mme Mazetier à l'article 84 (débat sur la politique migratoire)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 708 du 10/3/2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture) : amendement n° 179 de Mme Mazetier à l'article 84 (débat sur la politique migratoire)

Pour : 6 - Contre : 18 - Abstentions : 0 - Non votants : 553.

Texte adopté : Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Contre
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Guigou (Elisabeth), SRC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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