Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) : amendement n° 57 de Mme Billard à l'article 3 (contrôle des infractions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers par les inspecteurs du travail) - Scrutin n° 71 du 11/12/2007 - Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) : amendement n° 57 de Mme Billard à l'article 3 (contrôle des infractions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers par les inspecteurs du travail)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 71 du 11/12/2007

Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) : amendement n° 57 de Mme Billard à l'article 3 (contrôle des infractions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers par les inspecteurs du travail)

Pour : 16 - Contre : 57 - Abstentions : 0 - Non votants : 501.

Texte adopté : Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Contre
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Le Fur (Marc), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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