Projet de loi pour le pouvoir d'achat : amendement n° 114 de M Gorce à l'article premier (maintien de l'exception faite pour les femmes enceintes de renoncer aux périodes de repos acquises en application de la réduction du temps du travail) - Scrutin n° 72 du 19/12/2007 - Projet de loi pour le pouvoir d'achat : amendement n° 114 de M Gorce à l'article premier (maintien de l'exception faite pour les femmes enceintes de renoncer aux périodes de repos acquises en application de la réduction du temps du travail)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 72 du 19/12/2007

Projet de loi pour le pouvoir d'achat : amendement n° 114 de M Gorce à l'article premier (maintien de l'exception faite pour les femmes enceintes de renoncer aux périodes de repos acquises en application de la réduction du temps du travail)

Pour : 23 - Contre : 49 - Abstentions : 0 - Non votants : 503.

Texte adopté : Loi n° 2008-111 du 8 février 2008.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Contre
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Génisson (Catherine), SRC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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