ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 720 du 13/4/2011

 

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 61 de Mme Boyer à l'article 2 (honoraires des personnels des maisons de santé)

Pour : 47 - Contre : 16 - Abstentions : 2 - Non votants : 512.

Texte adopté : Loi n° 2011-940 du 11 août 2011.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Le Fur (Marc), UMP

Non votant

Panafieu (Françoise de), UMP

ABSTENTION

Poletti (Bérengère), UMP

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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