ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 727 du 10/5/2011

 

Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration sur le territoire national : amendements n° 25 de Mme Orliac, n° 27 de M Cochet et n° 30 de M Chassaigne à l'article 2 (abrogation des permis exclusifs de recherches accordés)

Pour : 13 - Contre : 47 - Abstentions : 5 - Non votants : 512.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Cazeneuve (Bernard), SRC

ABSTENTION

Chanteguet (Jean-Paul), SRC

ABSTENTION

Gonnot (François-Michel), UMP

ABSTENTION

Laffineur (Marc), UMP

Non votant

Morel-A-L'Huissier (Pierre), UMP

ABSTENTION

Roatta (Jean), UMP

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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