Projet de loi pour le pouvoir d'achat : amendement n° 15 de Mme Billard à l'article premier (exclusion des exonérations de cotisations d'accident du travail et de maladie professionnelle du rachat exceptionnel des RTT) - Scrutin n° 73 du 19/12/2007 - Projet de loi pour le pouvoir d'achat : amendement n° 15 de Mme Billard à l'article premier (exclusion des exonérations de cotisations d'accident du travail et de maladie professionnelle du rachat exceptionnel des RTT)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 73 du 19/12/2007

Projet de loi pour le pouvoir d'achat : amendement n° 15 de Mme Billard à l'article premier (exclusion des exonérations de cotisations d'accident du travail et de maladie professionnelle du rachat exceptionnel des RTT)

Pour : 23 - Contre : 39 - Abstentions : 0 - Non votants : 513.

Texte adopté : Loi n° 2008-111 du 8 février 2008.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Contre
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Génisson (Catherine), SRC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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