ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 739 du 7/6/2011

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendements n° 484 à 503 de M Muet et 19 de ses collègues à l'article premier (suppression de l'exonération de l'ISF sur les groupements forestiers)

Pour : 58 - Contre : 121 - Abstentions : 0 - Non votants : 397.

Texte adopté : Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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