Projet de loi pour le pouvoir d'achat : amendement n° 78 de M Balligand après l'article 2 (modification du seuil pour la mise en œuvre du dispositif d'intéressement) - Scrutin n° 74 du 20/12/2007 - Projet de loi pour le pouvoir d'achat : amendement n° 78 de M Balligand après l'article 2 (modification du seuil pour la mise en œuvre du dispositif d'intéressement)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 74 du 20/12/2007

Projet de loi pour le pouvoir d'achat : amendement n° 78 de M Balligand après l'article 2 (modification du seuil pour la mise en œuvre du dispositif d'intéressement)

Pour : 11 - Contre : 30 - Abstentions : 0 - Non votants : 534.

Texte adopté : Loi n° 2008-111 du 8 février 2008.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Non votant
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Génisson (Catherine), SRC	Non votant
Le Fur (Marc), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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