ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n 740 du 7/6/2011

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2011: sous-amendement n 1543 rect. de M. Cahuzac l'amendement n 1233 de la commission des finances l'article premier (assujettissement des oeuvres d'art l'ISF)

Pour : 102 - Contre : 139 - Abstentions : 1 - Non votants : 334.

Texte adopté : Loi n 2011-900 du 29 juillet 2011.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche dmocrate et rpublicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Caillaud (Dominique), UMP

ABSTENTION

Courson (Charles de), NC

CONTRE

Fasquelle (Daniel), UMP

POUR

Ferry (Alain), App. UMP

POUR

Folliot (Philippe), App. NC

CONTRE

Lachaud (Yvan), NC

CONTRE

Perruchot (Nicolas), NC

CONTRE

Saint-Lger (Francis), UMP

POUR

Straumann (Eric), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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