ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 741 du 10/6/2011

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 1243 de la commission après l'article 4 (délai nécessaire à la mise au point des OPCI)

Pour : 38 - Contre : 22 - Abstentions : 0 - Non votants : 516.

Texte adopté : Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Censi (Yves), UMP

CONTRE

Pour

Delong (Sophie), UMP

CONTRE

Pour

Domergue (Jacques), UMP

CONTRE

Pour

Laffineur (Marc), UMP

Non votant

Roatta (Jean), UMP

CONTRE

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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