ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 747 du 10/6/2011

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 1561 rect du Gouvernement après l'article 5 (plafond applicable à la réduction d'impôt pour investissement dans le logement social outre-mer)

Pour : 36 - Contre : 3 - Abstentions : 2 - Non votants : 535.

Texte adopté : Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Abstention

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Bourragué (Chantal), UMP

CONTRE

Gaudron (Gérard), UMP

CONTRE

Laffineur (Marc), UMP

Non votant

Likuvalu (Albert), App. SRC

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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